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Le Lieu dit ''Vin''

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Le Lieu Dit ''Vin''
  • 21 avenue Charles de Gaulle
    81500 Lavaur
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lelieuditvin81.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le Lieu Dit ''Vin''

  • Propriétaire : DELLI CARPINI Michel
  • Téléphone : 05 63 58 03 15
  • Adresse email :
  • Adresse postale : 21 avenue Charles de Gaulle, 81500 Lavaur
  • Société au Capital de : 80000 €
  • Enregistrée sous le numéro de Siret : 40769431400011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR6040769431400011

Médiateur

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Le Lieu Dit ''Vin'', 21 avenue Charles de Gaulle, 81500 Lavaur. Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr [1], ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

Hébergement et distribution : Inleed

Crédits

Images

Typographies

Développement

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Le site web lelieuditvin81.com est mis à jour régulièrement par lelieuditvin81.com, qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

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Toutes les informations indiquées sur le site lelieuditvin81.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lelieuditvin81.com ne sont pas exhaustifs.

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Gestion des données personnelles

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Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : Le Lieu Dit ''Vin'', représenté par DELLI CARPINI Michel, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que lelieuditvin81.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

lelieuditvin81.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur lelieuditvin81.com : adresse e-mail
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

lelieuditvin81.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de lelieuditvin81.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui lelieuditvin81.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que lelieuditvin81.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, lelieuditvin81.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L'utilisateur a le droit de demander comment ses données sont utilisés par lelieuditvin81.com ainsi que de faire rectifier ou de s'opposer à leurs traitements à condition d'indiquer précisément les données personnelles concernées et de fournir une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

L’utilisateur peut contacter lelieuditvin81.com,

  • Par courrier : 21 avenue Charles de Gaulle, 81500, Lavaur
  • Par email :

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à lelieuditvin81.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de lelieuditvin81.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

lelieuditvin81.com s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, lelieuditvin81.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

lelieuditvin81.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est porté à la connaissance de lelieuditvin81.com celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs lelieuditvin81.com ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de lelieuditvin81.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de lelieuditvin81.com sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site lelieuditvin81.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

Données enregistrées par le formulaire de contact :

  • Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société Le Lieu Dit ''Vin''. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site Le Lieu Dit ''Vin''. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour Le Lieu Dit ''Vin'' en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l'usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
  • Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent.
  • Les données sont enregistrées dans une base de données.
  • Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement.

Données enregistrées par le formulaire d'inscription à la newsletter :

  • Ce formulaire permet aux internautes d'enregistrer leur adresse email afin de recevoir des propositions commerciales de la part de Le Lieu Dit ''Vin'' par voie électronique.
  • Les données enregistrées sont : Adresse email.
  • Les données sont enregistrées dans une base de données.
  • Les données sont manuellement supprimées par l'internaute via le formulaire de désinscription.

Données enregistrées lors de la navigation sur le site Le Lieu Dit ''Vin'' :

  • Ces données permettent au propriétaire du site d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l'affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.
  • Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent.
  • Les données sont enregistrées dans une base de données.
  • Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lelieuditvin81.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de lelieuditvin81.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site lelieuditvin81.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, lelieuditvin81.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, lelieuditvin81.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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